PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
D’une part, l’entreprise individuelle Julia Makeupclass représentée par Madame
Julia Marié (ci-après dénommée « le Vendeur »), immatriculée au Registre National des Entreprises d’Aix-en-Provence sous le numéro SIREN 524987591, dont le siège social est situé 27 Rue de Lagnel – Les Jardins de Provence BAT B – 13770 VENELLES.
Tel : 06 49 89 06 14 ;Mail : julia.marie13090@gmail.com
Et,
D’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat de prestation de service, sur le site internet https://juliamakeupclass.fr/, relatif aux Masterclass de maquillage en présentiel (ci-après dénommé « le Client »).
Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique de vente de services se traduisant par la vente de Masterclass de maquillage réalisées en présentiel selon le choix du produit.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la réalisation des prestations de service de Masterclass. Et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services par le Vendeur au Client qui s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes de prestations de services proposées sur le site internet https://juliamakeupclass.fr/ ainsi qu’à toute opération nécessaire à leur exécution.
ARTICLE 1 : Champ d’application
Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de prestation de service de Masterclass en présentiel par Le Vendeur au Client, effectuées par le biais du site internet. Une commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des
présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de Mastercalss en présentiel conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant avoir accès à la prestation de service proposée à la vente par le Vendeur sur le site internet.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, et de gestion des éventuelles annulations des prestations de service achetées par le Client.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
ARTICLE 2 : Caractéristiques des prestations de service
Les prestations de service proposées à la vente sur le site internet sont des Masterclass de maquillage organisées sous la forme de formations en présentiel exclusivement les samedis et dimanches, de 9h à 19h, avec un maximum de 6 participants par session.
La participation à une Masterclass ne confère aucune certification au Client. La finalité de la Masterclass étant l’apprentissage de techniques de maquillage pour une utilisation à but non professionnel.
Les caractéristiques principales des Masterclass et leur déroulement, sont présentées sur le site internet https://juliamakeupclass.fr/. Le Client est tenu d’en prendre connaissance afin d’en connaître les particularités essentielles et les conditions et avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’une Masterclass est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://juliamakeupclass.fr/ pour la promotion des Masterclass ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Les formations dispensées par le Vendeur sont délivrées dans la langue française.
ARTICLE 3 : Commande
3.1 Priorité de réservation et gestion des places
3.1.a) Versement d’un premier acompte de pré-inscription :
Les places étant limitées à 6 participants par session, les réservations sont confirmées par ordre d’arrivée des acomptes.
La place n’est réservée qu’une fois le versement d’un acompte de cinquante (50) euros effectué par le Client.
La confirmation de la participation à une date spécifique dépend de la disponibilité au moment de la réception de l’acompte.
Dans le cas où la date choisie s’avèrerait indisponible, le Client se verra proposer la
deuxième date de cette même Masterclass si celle-ci n’est pas elle aussi complète.
Si cette date n’est pas celle initialement choisie, et qu’elle ne convient pas aux
disponibilités du Client, il sera en mesure de réclamer le remboursement de son
acompte.
3.1.b) Versement d’un deuxième acompte d’inscription définitive :
Conformément au droit de rétractation prévu par l’article L. 221-18 du Code de La
Consommation, la réservation définitive de la place du client s’établit dans un délai de 14
jours suivants la pré-inscription. La réservation devient définitive, à l’échéance de ce
délai de 14 jours et par le versement d’un acompte correspondant à 50% du prix total TTC
de la Masterclass. Le versement de l’acompte sera effectué via un lien transmis par le
Vendeur.
Le non-versement du deuxième acompte rend caduque la réservation et l’acompte de 50
€ sera définitivement acquis au Vendeur.
3.2 Passation de la commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet https://juliamakeupclass.fr/ la
Masterclass à laquelle il voudrait participer, selon les modalités suivantes :
– Sélection de la Masterclass souhaitée ;
– Ajout de la Masterclass souhaitée dans le panier en cliquant sur l’icône « AJOUTER AU
PANIER », puis en cliquant sur l’icône « PRE COMMANDER » » ;
– Indication des informations du Client à la page « Informations personnelles » avec
cochage de la case « J’accepte les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité
», puis de l’adresse de livraison et du mode de livraison choisi ;
– Paiement en ligne de la préinscription de 50 € ;
– Envoi d’un lien pour payer un acompte de 50% du prix de la Masterclass qui établit
l’inscription définitive du client à la Masterclass dans les 15 jours suivants la
préinscription.
– Le solde restant doit être réglé au plus tard 4 jours avant la date de la Masterclass. Si le
solde n’est pas reçu dans ce délai, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la réservation,
sans obligation de rembourser le montant des acomptes déjà versés.
Chaque participant recevra une facture à l’issue de la Masterclass correspondant à
l’intégralité des paiements effectués (acompte et solde).
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger
d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier
l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une commande sur le site internet https://juliamakeupclass.fr/ est
réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant
la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation
de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les
conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site internet
https://juliamakeupclass.fr/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre
le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du
Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
ARTICLE 4 : Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet
https://juliamakeupclass.fr/, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix tiennent compte
d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet
https://juliamakeupclass.fr/.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué
sur le site internet https://juliamakeupclass.fr/, le Vendeur se réservant le droit, hors
cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
ARTICLE 5 : Tarification des Masterclass
Chaque Masterclass est unique et les tarifs peuvent varier en fonction des conditions de
réservation, de négociation des locations, et des frais engagés. Le Vendeur se réserve le
droit de fixer le tarif pour chaque session en conséquence.
Le tarif ne garantit pas l’inclusion de la restauration. Un repas sera systématiquement
prévu, mais il pourrait être à la charge financière du Client, selon les conditions de la
session inscrites sur la description de la Masterclass. Toutefois, un accueil café, un petit-
déjeuner et un goûter sont systématiquement inclus dans le tarif de la Masterclass.
ARTICLE 6 : Paiement des Masterclass
Le paiement de la prestation de la Masterclass se fait en trois échéances selon les
modalités de paiement renseignées dans les articles ci-dessus.
Le prix est payable selon les modalités suivantes :
– Par carte bancaire via un lien de paiement Stripe, ou par virement bancaire.
ARTICLE 7 : Annulation – Remboursement
Toute demande d’annulation ou de modification doit être effectuée par écrit (par Lettre
Recommandée avec Accusé Réception) et sera traitée selon les conditions suivantes :
– L’annulation émanant du Client et intervenant avant la date de paiement du
deuxième acompte donnera lieu au remboursement intégral de l’acompte de
cinquante (50) euros.
– L’annulation émanant du Client et intervenant entre la date de paiement du
deuxième acompte et le 4ème jour précédent la Masterclass donnera lieu à un
remboursement partiel du 2ème acompte à hauteur de 50% de son montant.
L’acompte de 50 € restera acquis au Vendeur.
– L’annulation émanant du Client et intervenant entre le 4ème jour précédent la
Masterclass et le jour de réalisation de cette dernière donnera lieu à un
remboursement partiel du solde définitif à hauteur de 50% de son montant. Les
deux premiers acomptes resteront acquis au Vendeur.
– Dans le cas où le Client ne se présenterait pas, le jour de l’évènement, aucun
remboursement se sera opéré.
Toutefois, en cas d’annulation exclusivement liée à un cas de force majeure au sens de
l’article 1218 du Code Civil (sous fourniture de justificatifs écrits), l’intégralité du montant
versé par le Client sera remboursé par le Vendeur.
Dans le cas où l’annulation émanerait du Vendeur, l’intégralité des montants versés sera
remboursée au Client.
ARTICLE 8 : Matériel mis à disposition
Le Client devra indiquer préalablement toutes les allergies auxquelles il peut être sujet.
Lors de la Masterclass, du matériel pourra être mis à disposition ou recommandé (prêt de
produit, pinceaux, etc), le vendeur décline toute responsabilité les concernant.
Le vendeur s’engage à fournir du matériel propre et des produits récents.
Il n’y a aucune obligation d’achat d’achat des produits mis à disposition et présentés.
Le vendeur ne garantit aucunement de pouvoir présenter la référence adaptée au Client
lors de la Masterclass mais s’engage au besoin à renvoyer le client vers la boutique MAC
– AIX-EN-PROVENCE qui pourra trouver la référence correspondante.
ARTICLE 9 : Mise en relation avec la boutique MAC COSMETICS
En contrepartie de l’achat de la Masterclass par le Client, le Vendeur s’engage à donner
un code promotionnel valable uniquement à la boutique MAC COSMETICS – AIX-EN-
PROVENCE située 10 rue Fabrot, ou par commande par téléphone et envoi à domicile
uniquement en France. Ce code promotionnel est valable pour une durée d’un an à
compter de la date du premier achat chez MAC COSMETICS.
ARTICLE 10 : Souscription à une Masterclass en deux parties
Dans le cas de l’existence de deux Masterclass sur un même week-end, le client aura la
possibilité après l’achat d’une première Masterclass, de poursuivre sa formation par
l’achat d’une seconde Masterclass.
L’achat de la seconde Masterclass est cependant conditionné à la participation effective
du Client à la première Masterclass.
Pour accéder à la seconde Masterclass, le paiement des deux Masterclass selon les
modalités de paiement renseignées ci-dessus est obligatoire.
En cas d’achat, réalisé par le Client, de deux Masterclass organisées sur deux jours
consécutifs, le Vendeur s’engage à appliquer une réduction forfaitaire de quarante (40)
euros sur le prix total TTC de la seconde Masterclass.
Cette réduction forfaitaire n’est cependant pas applicable en cas d’achat, par le Client,
de deux sessions de Masterclass organisées sur deux jours non consécutifs.
Les modalités de passation de commande, paiement, annulation et modification pour la
seconde Masterclass restent inchangées aux modalités ci-dessus décrites.
ARTICLE 11 : Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre afin de sélectionner ses produits et ses
fournisseurs avec le plus grand soin. Toutefois, il ne pourrait être tenu responsable de
fournisseurs ayant transmis des données frauduleuses ou erronées quant à la
description ou à la qualité de leurs produits.
Le Vendeur s’engage à fournir la formation selon les modalités annoncées, sous réserve
des conditions matérielles et humaines suffisantes.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage matériel ou perte subi(e)
par le Client durant la Masterclass.
ARTICLE 12 : Droit à l’image
Au cours de la Masterclass, le Client conserve ses droits à l’image. Si le Client accepte
d’être filmé ou photographié, il pourra signer une feuille de cession de ses droits à l’image,
autorisant le Vendeur à utiliser son image pour des publications sur les réseaux sociaux,
notamment sur Instagram en Story ou en Réels.
La signature de cette cession est facultative, et chaque Client a le droit de la refuser sans
conséquence sur sa participation à la Masterclass.
En cas d’acceptation, la cession d’image est limitée aux fins promotionnelles définies ci-
dessus par le Vendeur.
ARTICLE 13 : Caractère nominatif de l’achat
L’achat d’une Masterclass est nominatif, le Vendeur se réserve toutefois le droit d’octroyer
au Client la possibilité d’une cession de l’achat de la Masterclass à un tiers sous
condition, notamment, d’une demande préalable du Client au Vendeur.
ARTICLE 14 : Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin
2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires
au traitement sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés
de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet
https://juliamakeupclass.fr/ répond aux exigences légales en matière de protection des
données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale
de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en
vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de
portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site
internet https://juliamakeupclass.fr/.
ARTICLE 15 : Propriété Intellectuelle
Le contenu du site internet https://juliamakeupclass.fr/ est la propriété du Vendeur et de
ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la
propriété intellectuelle.
Le Client s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents au
contenu de ce site et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter,
traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement
substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est
susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 16 : Invalidité partielle
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient
jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des
autres dispositions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec
la ou les stipulations invalidées.
ARTICLE 17 : Litige
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des
présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur
validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs
suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux
tribunaux compétents dans les conditions de Droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation
conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la
consommation (C. consom., art. L. 612-1) ou auprès des instances de médiation
sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends
(conciliation, par exemple) en cas de contestation.