PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
D’une part, l’entreprise individuelle Julia Makeupclass représentée par Madame Julia
Marié (ci-après dénommée « le Vendeur »), immatriculée au Registre National des
Entreprises d’Aix-en-Provence sous le numéro SIREN 524987591, dont le siège social est
situé 27 Rue de Lagnel – Les Jardins de Provence BAT B – 13770 VENELLES.
Tel : 06 49 89 06 14 ;Mail: julia.marie13090@gmail.com Et,
D’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat de prestation de service, sur le
site internet https://juliamakeupclass.fr/, relatif à l’achat de vidéos tutoriel de maquillage
(ci-après dénommé « le Client »).
Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique de vente de services se
traduisant par la vente de vidéos tutoriel de maquillage à thème (exemple : le teint, les yeux
etc) selon le choix du produit.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout
consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente
et à la réalisation des prestations de service de vidéos tutoriel de maquillage. Et, d’autre
part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services par
le Vendeur au Client qui s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes
de prestations de services proposées sur le site internet https://juliamakeupclass.fr/ ainsi
qu’à toute opération nécessaire à leur exécution.
ARTICLE 1 : Champ d’application
Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de prestation de service de vidéos tutoriel
de maquillage par Le Vendeur au Client, effectuées par le biais du site internet. Une
commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des
présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à
l’ensemble des ventes de vidéos tutoriel de maquillage conclues par le Vendeur auprès
d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant avoir accès à la
prestation de service proposée à la vente par le Vendeur sur le site internet.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE JULIA MAKEUPCLASS
Elles précisent notamment les conditions de commande et de paiement des prestations de
service achetées par le Client.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront, le cas échéant, sur
toute autre version ou tout document contradictoire.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la
version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de
passation de la commande.
ARTICLE 2 : Caractéristiques des prestations de service
Les prestations de service proposées à la vente sur le site internet sont des vidéos tutoriel
de maquillage réalisée par le Vendeur.
Le Client choisi le thème de la vidéo de maquillage qui lui convient (exemple : le teint, les
yeux etc) et opte ainsi pour la vidéo qui s’y réfère.
L’achat d’une vidéo tutoriel ne constitue pas une formation et aucune certification ne sera
délivrée à ce titre au Client. La finalité de la vidéo étant l’apprentissage de techniques de
maquillage pour une utilisation à but non professionnel.
Les caractéristiques principales des vidéos tutoriel de maquillage, sont présentées sur le site
internet https://juliamakeupclass.fr/. Le Client est tenu d’en prendre connaissance afin d’en
connaître les particularités essentielles et les conditions avant toute passation de
commande.
Le choix et l’achat d’une vidéo tutoriel de maquillage est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet https://juliamakeupclass.fr/
pour la promotion des vidéos tutoriel de maquillage ne sont pas contractuels et ne sauraient
engager la responsabilité du Vendeur.
Les vidéos tutoriel de maquillage sont réalisées par le Vendeur dans la langue française.
ARTICLE 3 : Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet https://juliamakeupclass.fr/ le
cours de maquillage qu’il souhaite acheter, selon les modalités suivantes :
– Sélection de la vidéo tutoriel et du thème souhaité ;
– Découverte par le Client des caractéristiques de la vidéo tutoriel qu’il vient de sélectionner ;
– Ajout de la vidéo souhaitée à « Mon Panier » ;
– Indication des informations du Client à la page « Informations personnelles » avec
cochage de la case « J’accepte les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité
», puis de l’adresse de livraison et du mode de livraison choisi ;
– Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger
d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier
l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
– Après avoir vérifié l’exactitude des informations, le paiement en ligne du prix total du
panier entrainant la validation de l’achat par le Client ;
Le Client recevra une facture à l’issue de son achat.
L’enregistrement d’une commande sur le site internet https://juliamakeupclass.fr/ est
réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la
case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de
l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande passée, validée par le Client, dans les conditions et selon les modalités ci-
dessus décrites, sur le site internet https://juliamakeupclass.fr/,constitue la formation d’un
contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du
Vendeur constituent la preuve de l’ensemble destransactions conclues avec le Client.
ARTICLE 4 : Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet
https://juliamakeupclass.fr/, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Et, tiennent compte
d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet
https://juliamakeupclass.fr/.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur
le site internet https://juliamakeupclass.fr/, le Vendeur se réservant le droit, hors cette
période de validité, de modifier les prix à tout moment.
ARTICLE 5 : Tarification des cours de maquillage
Chaque vidéo tutoriel de maquillage est unique et les tarifs peuvent varier en fonction des
modalités de réalisation de la vidéo, de la durée de celle-ci, des frais engagés. Le Vendeur
se réserve le droit de fixer le tarif pour chaque vidéo en conséquence.
ARTICLE 6 : Responsabilité du Vendeur
Le Vendeur s’engage à tout mettre en œuvre afin de sélectionner ses produits et ses
fournisseurs avec le plus grand soin. Toutefois, il ne pourrait être tenu responsable de
fournisseurs ayant transmis des données frauduleuses ou erronées quant à la description
ou à la qualité de leurs produits.
Le Vendeur peut être amené à évoquer les noms et références de produits cosmétiques ce
qui ne constitue pas pour autant une recommandation d’achat ou une publicité.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la disponibilité ou non en boutique ou sur les
sites internet des produits évoqués.
Le Vendeur s’engage à fournir la formation selon les modalités annoncées, sous réserve
des conditions matérielles et humaines suffisantes.
ARTICLE 7 : Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018,
il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au
traitement sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces
données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de
l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet
https://juliamakeupclass.fr/ répond aux exigences légales en matière de protection des
données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de
ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en
vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de
portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce
droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet
https://juliamakeupclass.fr/.
ARTICLE 8 : Propriété Intellectuelle
Le contenu du site internet https://juliamakeupclass.fr/ estla propriété du Vendeur et de ses
partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété
intellectuelle.
Le Client s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents au
contenu de ce site et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter,
traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement
substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est
susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 9 : Invalidité partielle
Si une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente étaient
jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des
autres dispositions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la
ou les stipulations invalidées.
ARTICLE 10 : Litige
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des
présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur
validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs
suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux
tribunaux compétents dans les conditions de Droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation
conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation
(C. consom., art. L. 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou
à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de
contestation.